CGU — PassGate

PassGate est un service en ligne permettant de protéger des liens URL ou des messages texte par un mot de passe, en utilisant un chiffrement AES-256-GCM réalisé entièrement dans le navigateur de l'utilisateur.

Le service est édité et exploité par un entrepreneur individuel. Pour toute question, contactez-nous à : contact@passgate.fr

L'utilisation de PassGate implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email en cas de modification substantielle.

PassGate utilise un chiffrement AES-256-GCM avec dérivation de clé PBKDF2 (200 000 itérations). Le chiffrement et le déchiffrement s'effectuent exclusivement dans le navigateur de l'utilisateur.

PassGate ne stocke jamais :

• Le contenu chiffré (intégré dans le lien URL)
• Le mot de passe utilisé
• Les clés de chiffrement

Le contenu protégé est encodé directement dans le fragment de l'URL (#). Ces données ne sont jamais transmises à nos serveurs.

Avertissement : La sécurité du lien dépend entièrement de la robustesse du mot de passe choisi par l'utilisateur. PassGate ne peut être tenu responsable d'un accès non autorisé résultant d'un mot de passe faible ou divulgué.

PassGate est destiné à un usage professionnel et personnel légal, notamment :

• Partage sécurisé de liens confidentiels
• Protection de messages sensibles
• Transmission de mots de passe, clés API ou identifiants

Il est strictement interdit d'utiliser PassGate pour :

• Diffuser des contenus illégaux, haineux, menaçants ou frauduleux
• Contourner des systèmes de sécurité
• Toute activité contraire aux lois françaises et européennes en vigueur

PassGate se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de violation de ces règles, sans préavis ni remboursement.

L'accès aux fonctionnalités de création de liens protégés est soumis à un abonnement mensuel de 9€ TTC par mois.

Le paiement est traité par Stripe, un prestataire de paiement sécurisé. PassGate ne stocke aucune donnée bancaire.

L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois. Vous pouvez l'annuler à tout moment depuis votre espace "Mon compte" — l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

Droit de rétractation : Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sauf si vous avez expressément demandé à bénéficier du service avant l'expiration de ce délai.

PassGate s'efforce d'assurer une disponibilité optimale du service, mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure.

PassGate ne pourra être tenu responsable de pertes de données ou de l'impossibilité d'accéder à un lien protégé en cas d'interruption du service.

PassGate est un outil technique de chiffrement. Sa responsabilité se limite à la fourniture du service tel que décrit. PassGate ne peut être tenu responsable :

• Du contenu protégé par ses utilisateurs
• De l'usage qui est fait des liens générés
• D'une perte de mot de passe (aucune récupération n'est possible)
• D'un accès non autorisé résultant d'un mot de passe faible

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), PassGate collecte uniquement votre adresse email pour la connexion.

Les paiements sont traités par Stripe. PassGate ne voit ni ne stocke aucune donnée bancaire.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits : contact@passgate.fr

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

En cas de litige avec un consommateur, une solution amiable sera recherchée en priorité. Vous pouvez également recourir à la plateforme de résolution des litiges de la Commission Européenne.