// CGU

Conditions generales
d'utilisation

Version 1.0Effective au 1er janvier 2026

1. Objet

PassGate est un service de protection de liens et messages par chiffrement AES-256-GCM. Le chiffrement s'effectue integralement dans le navigateur de l'utilisateur. Aucune donnee confidentielle n'est transmise ou stockee sur nos serveurs.

2. Acces au service

L'utilisation gratuite est limitee a 1 lien par jour, sans inscription. L'abonnement Pro (9/mois) permet un usage illimite. L'abonnement est sans engagement et annulable a tout moment depuis le tableau de bord.

3. Donnees personnelles

Nous collectons uniquement l'adresse email lors de l'inscription, afin de gerer l'acces au service. Aucune donnee relative aux contenus chiffres n'est stockee sur nos serveurs. Les paiements sont traites par Stripe et soumis a leur politique de confidentialite.

4. Responsabilites

PassGate ne peut acceder au contenu des liens proteges, celui-ci etant chiffre cote client. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du service et du contenu qu'il partage. Tout usage illicite est interdit.

5. Propriete intellectuelle

Le code source, la marque PassGate et tous les elements visuels du service sont proteges. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

6. Modifications

Nous nous reservons le droit de modifier les presentes CGU. Les utilisateurs seront informes par email en cas de modification substantielle.

7. Contact

Pour toute question : PassGate.help@gmail.com

PassGate · AES-256-GCMPassGate.help@gmail.com